UAR 1448 DAJ | Direction Affaires Juridiques

Responsable de la structure

Janet Cecile

Adresse

INRAE Siège
147 RUE DE L UNIVERSITE
75338 PARIS CEDEX 07

Centre

Nom du centre: Centre-siège

Département ou direction pilote

Direction Affaires Juridiques

Complément d'adresse :

Implantation de Paris INRAE 147 rue de l'Université 75338 PARIS CEDEX 07 Implantation d’Antony INRAE 1 rue Pierre-Gilles de Gennes CS 10030 92761 ANTONY CEDEX

Missions :

La DAJ garantit la sécurité juridique des activités et des décisions de l’établissement. Elle assure un appui stratégique et opérationnel à la gouvernance, aux directions d’appui et aux unités de recherche, en apportant expertise, conseil et prévention des risques juridiques. Ses missions sont :

L’appui juridique au pilotage et à la gouvernance de l’établissement ;
La sécurisation de l’ensemble des activités et dispositifs internes ;
L’expertise juridique dans tous les domaines du droit, aux niveaux international, national et interne ;
La prévention et la gestion des contentieux et précontentieux ;
La veille, la diffusion et la formation en matière juridique.

Organisation fonctionnelle : La DAJ est en interface avec la direction générale, l’ensemble des directions d’appui, les centres de recherche, les départements et les unités de recherche. Elle s’appuie sur plusieurs pôles spécialisés et réseaux fonctionnels qu’elle anime ou co-anime :

Le pôle Droit de l’appui à la recherche ;
Le pôle Droit de la recherche ;
Le pôle Normes internes et vie institutionnelle.

Interfaces : La DAJ, placée auprès du Directeur général délégué aux ressources, interagit avec l’ensemble des responsables de l’établissement et est l’interlocuteur privilégié des autorités publiques sur les affaires juridiques. Elle s’appuie sur les réseaux métiers d’INRAE en mobilisant des ressources juridiques en interne, collabore avec les interlocuteurs dédiés au niveau ministériel ainsi que les réseaux des juristes des établissements partenaires.